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Mentions légales

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1

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale
SARL BEN ISSIA PARIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
30 000 euros
Siège social
139 Rue André Karman
93300 Aubervilliers, France
RCS
398 514 737 RCS Bobigny
Date d’immatriculation
7 octobre 1994
Adresse électronique
contactsbiparis@gmail.com
2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Habib BEN ISSIA, en qualité de gérant de la société SARL BEN ISSIA PARIS.

4

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, bases de données, structures et logiciels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SARL BEN ISSIA PARIS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque et l’identité visuelle SBI PARIS ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable.

5

Responsabilité

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6

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7

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8

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La création d’un lien hypertexte vers le présent site ne doit pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de SBI PARIS.

9

Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
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